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L'actualité de CENTURY 21 Case Paradis

DEFISCALISATION OUTRE MER AFP DU 3 JANVIER 2013

Publiée le 21/01/2013

jeudi 3 janvier 2013

 

Défiscalisation outre-mer : l'effort de l'Etat intégralement maintenu (Hollande)

Le président François Hollande a pris "l’engagement" que les fonds qui n’auront pu être investis en outre-mer à la suite de la limitation des avantages de la défiscalisation seront "redéployés en actions de subventions directes".

Dans un entretien à l’Elysée diffusé jeudi sur France O et les neuf chaînes de télévision ultramarines, le chef de l’Etat a "regretté" que la mesure de défiscalisation prévue au budget 2013 pour encourager les investissements outre-mer aient fait l’objet d’un recours, qui avait été déposé par les parlementaires UMP.

Samedi dernier, le Conseil constitutionnel a laissé inchangé le plafond de 18.000 euros pour les sommes, mais annulé la partie variable du plafond, soit 4% du revenu disponible.

Il a rappelé que "le Premier ministre (Jean-Marc Ayrault) avait dit que" le maintien du dispositif de défiscalisation était "transitoire". Selon lui, "nous avions besoin d’une défiscalisation à ce niveau-là en 2013, compte-tenu de la situation économique".

"Je prends un engagement (…) : ce qui ne pourra pas être dépensé sous (la) forme" d’investissements défiscalisés sera "récupéré et mis au service de l’outre-mer", a déclaré François Hollande, confirmant les termes d’un communiqué de M. Ayrault le 29 décembre.

"Nous redéploierons ce que nous ne pouvons pas verser en actions de subventions directes pour l’outre-mer. Rien ne sera perdu, aucun euro ne sera gagné par l’Etat pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

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