Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des publicités personnalisées, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et analyser l’audience du site internet. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de Century 21. Pour plus d’informations et paramétrer le dépôt des cookies, cliquez ici. J’accepte. X

Bienvenue chez CENTURY 21 Case Paradis, Agence immobilière ST PIERRE 97410

L'actualité de CENTURY 21 Case Paradis

CENTURY 21 Case Paradis : L'outre-mer échappe au plafond des niches fiscales

Publiée le 20/09/2012

Les avantages fiscaux relatifs à l'outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global de 10.000 euros par an qui sera mis en place à partir de 2013.

Les avantages fiscaux relatifs à l'outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global.

Cette mesure, révélée par lesechos.fr, a été confirmée auFigaro. Le gouvernement souhaite préserver l'économie ultramarine.

Et donc ne pas tuer les niches relatives à l'investissement productif et à l'investissement dans le logement dans les DOM-TOM.

Or la baisse drastique du plafond global aurait quasiment asséché ces dispositifs.

 

L'exécutif a en effet décidé qu'à partir de 2013 les avantages qu'un foyer fiscal peut retirer chaque année de l'utilisation de niches ne devront pas dépasser 10.000 euros.

Il s'agit d'un plafond bas, vite atteint par les ménages aisés ayant recours à plusieurs niches, comme l'emploi d'un travailleur à domicile, le «Scellier», futur «Duflot», pour l'investissement locatif, ou même le crédit d'impôt pour les travaux écologiques dans le logement…

La liste des dispositifs soumis à plafond global comporte en effet une bonne vingtaine de niches. Autant dire que si les niches ultramarines étaient restées sous un plafond, ces ménages n'auraient plus eu de «marge» pour défiscaliser outre-mer.

Notre actualité